Le 3ème pilier B
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La possibilité de conclure une assurance de 3ème pilier B ( ou libre ) est offerte à toute personne, habitant en Suisse ou à l’étranger, salariée ou non. cette assurance convient donc idéalement à une femme au foyer ou une salariée qui compte cesser son activité lucrative dans un futur proche (pour élever ses enfants par exemple).
Le montant de prime est à choix, il n’existe pas de limite supérieure.
Le début et l’échéance du contrat sont libres, ainsi il peut être conclu sur la tête d’un enfant ou d’un retraité, ceci, en respectant les limites d’âge d’entrée et d’échéance fixées par les compagnies d’assurances qui peuvent varier de l’une à l’autre. Il est alors recommandable lors de donations en faveur d’enfants et même de petits-enfants tout comme pour une personne âgée souhaitant régler sa succession de son vivant en contractant une assurance « vie entière ».
La durée du contrat est totalement libre. Cependant, les compagnies d’assurances ont fixé une durée minimum qui va de 5 à 10 ans.
L’avantage est de pouvoir planifier des versements de capitaux à n’importe quel moment de sa vie, également avant le début d’une activité lucrative ou après l’âge de la retraite. Comme, par exemple, un montant à 20 ans pour financer des études, ou à 25 ans pour acheter une voiture, ou à 35 ans pour acquérir une maison, ou encore à 55 ans pour faire un tour du monde ! Dans le même registre, un versement anticipé est possible en tout temps, sans qu’il soit nécessaire de donner la raison ou la destination du montant. La prestation peut donc être utilisée comme fonds propres pour l’acquisition d’une maison mais aussi pour acheter un bateau ou tout autre.
Seul le preneur du contrat signe la demande, le consentement du conjoint n’est pas exigé.
Particularité peu connue, le 3ème pilier B offre la possibilité de prêt sur police. Ces prêts sont accordés, par la compagnie d’assurance ayant émis le contrat, à concurrence de 80 % de la valeur de rachat pour les assurances-vie traditionnelles et de 50 % si le contrat est lié à des fonds de placement. Le taux d’intérêt est bien inférieur à ceux des petits crédits traditionnels et il est possible de ne pas payer la charge d’intérêt en la faisant déduire de la prestation finale tout en gardant la protection de risque ! C’est la solution idéale en cas de problème financier passager et de besoin de liquidités urgent car ces prêts sont dégagés rapidement sans autre enquête.
Enfin, un contrat de 3ème pilier libre peut être nanti auprès d’une banque, non seulement pour un prêt hypothécaire concernant son propre logement mais aussi pour un prêt hypothécaire sur une résidence secondaire ou sur un bien destiné à la location. Il peut également servir de garantie pour un prêt commercial.
Il est aussi possible de céder le contrat à une tierce personne - morale ou physique - qui devient ainsi le nouveau preneur du contrat et aura droit à la prestation d’échéance, cela peut se révéler fort utile, en cas de faillite personnelle par exemple.
Au contraire de la prévoyance liée, le preneur peut être autre que la personne assurée. Il en va de même du payeur de prime. Outre les personnes physiques, il peut également s’agir d’une entreprise, d’une association, etc (attention aux conséquences fiscales). A noter également que les prévoyances de 3ème pilier B offrent la possibilité d’être conclues sur 2 têtes. Cette particularité est principalement intéressante pour les couples mariés. Au décès du premier conjoint, le survivant touche la prestation. La prime est moins onéreuse que celles de deux contrats distincts.
Pour en venir à la clause bénéficiaire, ici aussi, c’est la liberté de choix. Dans le cadre familial, il est possible de favoriser le conjoint ou encore un enfant par rapport à un autre lors de partage patrimonial, il est possible d'exclure des parentèles (désigner bénéficiaire un neveu et non pas son enfant) etc. Aussi, le bénéficiaire peut ne pas faire partie du cercle de famille : une amie ou son associé dans le cadre d’une entreprise.
Fiscalement, la plupart des cantons donnent la possibilité de déduire les primes d’un 3ème pilier B assortie de restrictions ou de montants maximums suivant la situation de famille. Sur Vaud, la prime est déductible dans le même forfait que les primes d’assurance maladie ! Le montant accordé est généralement atteint par ces dernières ne laissant que peu ou pas de place pour le 3ème pilier B. Cette particularité amène souvent à dire que le 3ème pilier B n’est pas déductible, ce qui n’est pas exact.
Les différences primordiales avec l’imposition du 3ème pilier A - lié - sont l’annonce de la valeur de rachat fiscale dans la fortune pendant la durée du contrat et la non imposition du capital final.
Le début et l’échéance du contrat sont libres, ainsi il peut être conclu sur la tête d’un enfant ou d’un retraité, ceci, en respectant les limites d’âge d’entrée et d’échéance fixées par les compagnies d’assurances qui peuvent varier de l’une à l’autre. Il est alors recommandable lors de donations en faveur d’enfants et même de petits-enfants tout comme pour une personne âgée souhaitant régler sa succession de son vivant en contractant une assurance « vie entière ».
La durée du contrat est totalement libre. Cependant, les compagnies d’assurances ont fixé une durée minimum qui va de 5 à 10 ans.
L’avantage est de pouvoir planifier des versements de capitaux à n’importe quel moment de sa vie, également avant le début d’une activité lucrative ou après l’âge de la retraite. Comme, par exemple, un montant à 20 ans pour financer des études, ou à 25 ans pour acheter une voiture, ou à 35 ans pour acquérir une maison, ou encore à 55 ans pour faire un tour du monde ! Dans le même registre, un versement anticipé est possible en tout temps, sans qu’il soit nécessaire de donner la raison ou la destination du montant. La prestation peut donc être utilisée comme fonds propres pour l’acquisition d’une maison mais aussi pour acheter un bateau ou tout autre.
Seul le preneur du contrat signe la demande, le consentement du conjoint n’est pas exigé.
Particularité peu connue, le 3ème pilier B offre la possibilité de prêt sur police. Ces prêts sont accordés, par la compagnie d’assurance ayant émis le contrat, à concurrence de 80 % de la valeur de rachat pour les assurances-vie traditionnelles et de 50 % si le contrat est lié à des fonds de placement. Le taux d’intérêt est bien inférieur à ceux des petits crédits traditionnels et il est possible de ne pas payer la charge d’intérêt en la faisant déduire de la prestation finale tout en gardant la protection de risque ! C’est la solution idéale en cas de problème financier passager et de besoin de liquidités urgent car ces prêts sont dégagés rapidement sans autre enquête.
Enfin, un contrat de 3ème pilier libre peut être nanti auprès d’une banque, non seulement pour un prêt hypothécaire concernant son propre logement mais aussi pour un prêt hypothécaire sur une résidence secondaire ou sur un bien destiné à la location. Il peut également servir de garantie pour un prêt commercial.
Il est aussi possible de céder le contrat à une tierce personne - morale ou physique - qui devient ainsi le nouveau preneur du contrat et aura droit à la prestation d’échéance, cela peut se révéler fort utile, en cas de faillite personnelle par exemple.
Au contraire de la prévoyance liée, le preneur peut être autre que la personne assurée. Il en va de même du payeur de prime. Outre les personnes physiques, il peut également s’agir d’une entreprise, d’une association, etc (attention aux conséquences fiscales). A noter également que les prévoyances de 3ème pilier B offrent la possibilité d’être conclues sur 2 têtes. Cette particularité est principalement intéressante pour les couples mariés. Au décès du premier conjoint, le survivant touche la prestation. La prime est moins onéreuse que celles de deux contrats distincts.
Pour en venir à la clause bénéficiaire, ici aussi, c’est la liberté de choix. Dans le cadre familial, il est possible de favoriser le conjoint ou encore un enfant par rapport à un autre lors de partage patrimonial, il est possible d'exclure des parentèles (désigner bénéficiaire un neveu et non pas son enfant) etc. Aussi, le bénéficiaire peut ne pas faire partie du cercle de famille : une amie ou son associé dans le cadre d’une entreprise.
Fiscalement, la plupart des cantons donnent la possibilité de déduire les primes d’un 3ème pilier B assortie de restrictions ou de montants maximums suivant la situation de famille. Sur Vaud, la prime est déductible dans le même forfait que les primes d’assurance maladie ! Le montant accordé est généralement atteint par ces dernières ne laissant que peu ou pas de place pour le 3ème pilier B. Cette particularité amène souvent à dire que le 3ème pilier B n’est pas déductible, ce qui n’est pas exact.
Les différences primordiales avec l’imposition du 3ème pilier A - lié - sont l’annonce de la valeur de rachat fiscale dans la fortune pendant la durée du contrat et la non imposition du capital final.