L’assurance vie entière
Tout savoir sur le financement / L'amortissement / le 3ème pilier
L’assurance vie entière est une protection en cas de décès faisant partie du 3ème pilier B.
Cette variante d’assurance est mal connue car peu de compagnies la propose dans sa gamme de produits. C’est néanmoins un « outil » idéal qui devrait être utilisé lors de conseils personnalisés dans le cadre du financement immobilier, le partage du vivant ou les règlements de succession.
Au contraire d’une police de risque pur dans laquelle une date d’échéance est fixée contractuellement, la police vie entière est – comme son nom l’indique – viagère et la prestation assurée sera versée au décès du preneur.
On peut donc dire que le risque se réalisera de toute façon un jour ou l’autre et que la compagnie devra, obligatoirement, verser le capital assuré. Pour cette raison, une réserve est créée et une valeur de rachat est ainsi constituée. Aussi, ce genre de police participe à la politique d’excédent, non garantis, qui sont attribués en plus du capital.
Les assurances vie entière peuvent être financées par des primes périodiques (avec ou sans libération du service des primes en cas d’invalidité) ou par une prime unique. La prestation assurée n’entre pas dans la masse successorale et le libre choix des bénéficiaires est possible. Ces polices bénéficient de privilèges en cas de faillite et d’avantages fiscaux (3ème pilier B).
L’assurance vie entière est considérée par le fisc comme une assurance de capitaux susceptible de rachat. Elle doit donc figurer dans la fortune du preneur et ne sera pas imposée à l’échéance.
Voyons maintenant quelques exemples d’utilisation d’une police « assurance vie entière » :
Il souscrit une police de risque-pur d’une durée de 20 ans (échéance à 60 ans) qui lui coûte CHF 575.-/an, total sur 20 ans CHF 11'500.-. Les primes sont versées à fonds perdus pour ce genre de police.
Si il avait souscrit une police vie entière, la prime lui aurait coûté CHF 2'245.-/an. A 60 ans il aurait eût deux choix : soit garder sa police en vigueur, bénéficier de la prestation en cas de décès et continuer à verser les primes, soit racheter le contrat. Il aurait alors reçu CHF 42'845.-. Si nous déduisons de cette prestation le total des primes payées sur 20 ans, soit 44'900.-, sa couverture d’assurance ne lui aurait coûté que CHF 2'055.- pour 20 ans ! La police vie entière aurait aussi pu être considérée comme partie de l’amortissement indirect demandé par la banque puisqu’elle inclut une valeur de rachat capitalisée.
Autre avantage, si une nouvelle couverture de décès se serait avérée nécessaire à 60 ans, la conclusion d’une nouvelle police en risque-pur aurait pu être refusée suivant l’état de santé alors que l’assurance vie entière aurait, elle, continué jusqu’au décès.
Aussi, la police vie entière peut avantageusement remplacer les polices de risque-pur pour des personnes bénéficiant de bons revenus et soucieux de ne pas payer des primes « dans le vide ».
Au contraire d’une police de risque pur dans laquelle une date d’échéance est fixée contractuellement, la police vie entière est – comme son nom l’indique – viagère et la prestation assurée sera versée au décès du preneur.
On peut donc dire que le risque se réalisera de toute façon un jour ou l’autre et que la compagnie devra, obligatoirement, verser le capital assuré. Pour cette raison, une réserve est créée et une valeur de rachat est ainsi constituée. Aussi, ce genre de police participe à la politique d’excédent, non garantis, qui sont attribués en plus du capital.
Les assurances vie entière peuvent être financées par des primes périodiques (avec ou sans libération du service des primes en cas d’invalidité) ou par une prime unique. La prestation assurée n’entre pas dans la masse successorale et le libre choix des bénéficiaires est possible. Ces polices bénéficient de privilèges en cas de faillite et d’avantages fiscaux (3ème pilier B).
L’assurance vie entière est considérée par le fisc comme une assurance de capitaux susceptible de rachat. Elle doit donc figurer dans la fortune du preneur et ne sera pas imposée à l’échéance.
Voyons maintenant quelques exemples d’utilisation d’une police « assurance vie entière » :
Financement immobilier
M. Dupont, 40 ans, achète une maison en résidence familiale. Le financement prévoit un amortissement indirect par police de 3ème pilier A avec couverture de décès. Néanmoins, M. Dupont souhaite un capital en cas de décès supplémentaire de CHF 100'000.-Il souscrit une police de risque-pur d’une durée de 20 ans (échéance à 60 ans) qui lui coûte CHF 575.-/an, total sur 20 ans CHF 11'500.-. Les primes sont versées à fonds perdus pour ce genre de police.
Si il avait souscrit une police vie entière, la prime lui aurait coûté CHF 2'245.-/an. A 60 ans il aurait eût deux choix : soit garder sa police en vigueur, bénéficier de la prestation en cas de décès et continuer à verser les primes, soit racheter le contrat. Il aurait alors reçu CHF 42'845.-. Si nous déduisons de cette prestation le total des primes payées sur 20 ans, soit 44'900.-, sa couverture d’assurance ne lui aurait coûté que CHF 2'055.- pour 20 ans ! La police vie entière aurait aussi pu être considérée comme partie de l’amortissement indirect demandé par la banque puisqu’elle inclut une valeur de rachat capitalisée.
Autre avantage, si une nouvelle couverture de décès se serait avérée nécessaire à 60 ans, la conclusion d’une nouvelle police en risque-pur aurait pu être refusée suivant l’état de santé alors que l’assurance vie entière aurait, elle, continué jusqu’au décès.
Partage du vivant
M. Durand, 65 ans, désormais à la retraite, achète un appartement en ville et donne sa maison de campagne à son fils Paul. D’autres actifs sont légués au 2ème enfant, Nathalie. Il s’avère néanmoins que Paul est avantagé par rapport à sa sœur et il faudrait que celui-ci lui verse un capital de CHF 100'000.- au décès de son père. Paul souscrit donc une assurance vie entière sur la tête de son père dont il est preneur et payeur de primes (jusqu’au décès de son père), sa sœur est bénéficiaire. La prime lui coûte CHF 5’095.-/an. Cette formule lui évitera un effort financier au décès de son père l’obligeant certainement à augmenter son prêt hypothécaire. Par le versement de la prestation d’assurance sa sœur sera dédommagée. Si M. Durand décède à un âge avancé, Paul aura a disposition un capital supérieur aux CHF 100'000.- destinés à sa sœur et il pourra disposer du surplus.Règlement de succession
M. Richard, 70 ans est veuf, sans enfants. Il lègue son appartement de Montreux à son infirmière dévouée… Celle-ci est très reconnaissante mais trop pauvre pour payer l’impôt de succession et de donation. Monsieur Richard souscrit une police vie entière de CHF 100'000.-, la prime unique lui coûte CHF 86'615.- (droit de timbre compris) A son décès, la prestation sera versée à Mlle X qui pourra s’acquitter des impôts et devenir propriétaire du bien immobilier. Les excédents versés en plus lui permettront de rénover l’appartement !Conclusion
La police vie entière est comparable à une volonté testamentaire. En respectant la réserve héréditaire, il est possible de faire bénéficier son conjoint ou une autre personne de montants qui dépassent les prétentions d’héritage légales puisque la somme assurée n’entre pas dans la masse successorale.Aussi, la police vie entière peut avantageusement remplacer les polices de risque-pur pour des personnes bénéficiant de bons revenus et soucieux de ne pas payer des primes « dans le vide ».