Retrait ou nantissement LPP
Pour accéder à la propriété, il faut, dans la plupart des cas, obtenir un prêt hypothécaire. Généralement, les organismes de financement exigent un minimum de 20 % de fonds propres. Ces derniers peuvent provenir de votre épargne, de vos titres, de votre avoir du 2ème pilier et/ou du 3ème pilier, d'un prêt d'une tierce personne, de l'augmentation de la dette hypothécaire d'un proche, d'un terrain à bâtir ou de travaux personnels.
Suite aux fluctuations boursières de ces dernières années, l'idée préconçue, de tout un chacun, est de retirer la prestation de libre passage de son 2ème pilier, dans l'hypothèse où la caisse de pension ne pourrait honorer ses prestations.
Afin de dissiper tout doute, pour qu'une caisse de pension ne puisse restituer les avoirs minimums réglementaires de ses assurés, deux conditions doivent être réunies. Premièrement, le taux de couverture devrait être inférieur à 100% et deuxièmement, tous les assurés devraient retirer leurs avoirs simultanément. Il est évident que c'est improbable, de ce fait, votre capital ne peut être réduit. Même en cas de faillite de la caisse, vos avoirs minimums légaux sont couverts par le fond de garantie de l'institution supplétive.
Les taux d'intérêts garantis par les placements sont souvent inférieurs à 2.00% (taux minimum LPP net d'impôt dès le 1er janvier 2009, 2.75% pour 2008 et 2.50% pour 2007). Vous tirez donc avantage à utiliser votre épargne pour financer vos fonds propres. Un autre avantage : le taux rémunérateur de la caisse de pension peut rapporter plus que ce que coûte le prêt hypothécaire, ceci dépend notamment du taux marginal d'imposition.
Explication : un taux marginal d'imposition de 30% signifie qu'avec un revenu imposable supplémentaire de CHF 1'000.-, CHF 300.- devront être versés aux autorités fiscales. Inversement, si vous bénéficiez d'une déduction sur le revenu imposable (rachat de 2ème pilier, cotisations au 3ème pilier, intérêts débiteurs, travaux de rénovations, etc.) de CHF 1'000.-, vous réaliserez une économie de CHF 300.-. Autrement dit, réduire le revenu imposable grâce à une déduction fiscale permet le calcul de l'économie d'impôt au moyen du taux marginal d'imposition. Plus le taux marginal d'imposition est élevé, plus l'économie d'impôt est importante.
Exemple théorique et non adapté aux taux actuels: si CHF 100'000.- sont laissés dans la caisse de pension plutôt que de les investir en fonds propres, nous allons (pour compenser le non investissement de CHF 100'000.- de fonds propres) créer un prêt hypothécaire de CHF 100'000.- avec un taux fixe à 10 ans à 3.60%. Si le taux marginal d'imposition est de 40% (revenu imposable d'environ CHF 150'000.-) et étant donné que les intérêts du prêt hypothécaire sont déductibles du revenu imposable, vous réaliserez une économie fiscale de 40% sur le taux du prêt hypothécaire. Le taux d'intérêt hypothécaire net sera de 3.60% - (3.60% x 40 %) = 2.16%. La caisse de pension vous offrant, pour exemple, 2.75% vous gagnez 0.59% (net d'impôt) sur votre capital de CHF 100'000.-.
Ce n'est pas tout : les intérêts du prêt hypothécaire sont linéaires, vous payerez 2.16% (économie fiscale entendue) sur CHF 100'000.- pendant 10 ans, soit CHF 21'600.-. A contrario, les intérêts rémunérateurs de la caisse de pension sont composés. Votre compte de caisse de pension affichera en fin de première année CHF 100'000.- + (100'000.- x 2.75%) = CHF 102'750.-. L'année suivante, les 2.75% seront comptabilisé sur CHF 102'750.-, soit après 10 ans un total de CHF 131'165.-.
Afin d'optimiser votre fiscalité, vous devriez même investir dans votre caisse de pension. En effet, certains établissements financiers permettent l'augmentation de la dette hypothécaire à 90% voire 100% de la valeur du bien immobilier ou du prix d'achat, sous réserve de certaines garanties. Dans cette hypothèse, le cash destiné aux fonds propres servira à racheter des années de cotisations manquantes du 2ème pilier, sous réserve de l'acceptation de la caisse de pension.
En privilégiant, un nantissement de votre caisse de pension, vous obtiendrez les avantages suivants :
Certaines règles non citées sont à respecter afin de pouvoir bénéficier totalement de cette stratégie. N'hésitez pas à nous consulter.
Quelques règles, en cas de retrait de la prestation de libre passage :
Quelques règles, en cas de nantissement :
Les taux d'intérêts garantis par les placements sont souvent inférieurs à 2.00% (taux minimum LPP net d'impôt dès le 1er janvier 2009, 2.75% pour 2008 et 2.50% pour 2007). Vous tirez donc avantage à utiliser votre épargne pour financer vos fonds propres. Un autre avantage : le taux rémunérateur de la caisse de pension peut rapporter plus que ce que coûte le prêt hypothécaire, ceci dépend notamment du taux marginal d'imposition.
Explication : un taux marginal d'imposition de 30% signifie qu'avec un revenu imposable supplémentaire de CHF 1'000.-, CHF 300.- devront être versés aux autorités fiscales. Inversement, si vous bénéficiez d'une déduction sur le revenu imposable (rachat de 2ème pilier, cotisations au 3ème pilier, intérêts débiteurs, travaux de rénovations, etc.) de CHF 1'000.-, vous réaliserez une économie de CHF 300.-. Autrement dit, réduire le revenu imposable grâce à une déduction fiscale permet le calcul de l'économie d'impôt au moyen du taux marginal d'imposition. Plus le taux marginal d'imposition est élevé, plus l'économie d'impôt est importante.
Exemple théorique et non adapté aux taux actuels: si CHF 100'000.- sont laissés dans la caisse de pension plutôt que de les investir en fonds propres, nous allons (pour compenser le non investissement de CHF 100'000.- de fonds propres) créer un prêt hypothécaire de CHF 100'000.- avec un taux fixe à 10 ans à 3.60%. Si le taux marginal d'imposition est de 40% (revenu imposable d'environ CHF 150'000.-) et étant donné que les intérêts du prêt hypothécaire sont déductibles du revenu imposable, vous réaliserez une économie fiscale de 40% sur le taux du prêt hypothécaire. Le taux d'intérêt hypothécaire net sera de 3.60% - (3.60% x 40 %) = 2.16%. La caisse de pension vous offrant, pour exemple, 2.75% vous gagnez 0.59% (net d'impôt) sur votre capital de CHF 100'000.-.
Ce n'est pas tout : les intérêts du prêt hypothécaire sont linéaires, vous payerez 2.16% (économie fiscale entendue) sur CHF 100'000.- pendant 10 ans, soit CHF 21'600.-. A contrario, les intérêts rémunérateurs de la caisse de pension sont composés. Votre compte de caisse de pension affichera en fin de première année CHF 100'000.- + (100'000.- x 2.75%) = CHF 102'750.-. L'année suivante, les 2.75% seront comptabilisé sur CHF 102'750.-, soit après 10 ans un total de CHF 131'165.-.
Afin d'optimiser votre fiscalité, vous devriez même investir dans votre caisse de pension. En effet, certains établissements financiers permettent l'augmentation de la dette hypothécaire à 90% voire 100% de la valeur du bien immobilier ou du prix d'achat, sous réserve de certaines garanties. Dans cette hypothèse, le cash destiné aux fonds propres servira à racheter des années de cotisations manquantes du 2ème pilier, sous réserve de l'acceptation de la caisse de pension.
En privilégiant, un nantissement de votre caisse de pension, vous obtiendrez les avantages suivants :
- les intérêts supplémentaires de la dette sont tout ou partie couverts par le rendement obligatoire de la caisse de pension
- les prestations de retraite, de couverture invalidité et de décès augmentent (selon règlement de la caisse)
- la totalité de ce rachat ainsi que les intérêts supplémentaires de la dette sont déductibles de votre revenu imposable
- la totalité de la dette (90% à 100%) est en 1er rang
- après quelques années, vous pouvez retirer la prestation de libre passage afin de diminuer votre dette. Evidemment, un impôt sera perçu, un calcul de rentabilité s'impose, mais en principe l'impôt sur le retrait est moins important que l'économie fiscale réalisée grâce au rachat.
Certaines règles non citées sont à respecter afin de pouvoir bénéficier totalement de cette stratégie. N'hésitez pas à nous consulter.
Quelques règles, en cas de retrait de la prestation de libre passage :
- Le consentement du conjoint est obligatoire.
- Le retrait minimum est de CHF 20'000.- et ce avec un délai obligatoire de 5 ans entre chaque retrait . Si votre avoir est inférieur à CHF 20'000.-, il est possible, dans certaines caisses de pension, de verser la différence afin de retirer le montant minimum.
- Une mention est inscrite au Registre Foncier (restriction du droit d'aliéner).
- Un impôt est prélevé, entre 3% et 15%, proportionnellement au montant et en relation avec le taux d'impôt du canton et de la commune. Dans le canton de Vaud, si deux époux retirent la même année chacun leur prestation de libre passage, le taux d'imposition sera déterminé en additionnant les deux montants. Si les prestations de libre passage étaient retirées sur deux années fiscales différentes, l'imposition serait réduite.
- En général, les prestations d'assurance (rente invalidité, conjoint survivant, orphelin) et de retraite se trouvent diminuées.
- Si vous vendez votre bien, le versement anticipé doit être remboursé. L'impôt est restitué si la demande est déposée dans un délai de 3 ans.
- Les assurés âgés de plus de 50 ans peuvent obtenir au maximum la prestation de libre passage à laquelle ils avaient droit à l'âge de 50 ans ou à la moitié de la prestation de libre passage accumulée à laquelle ils ont droit au moment du versement.
Quelques règles, en cas de nantissement :
- Le consentement du conjoint est obligatoire.
- La charge d'intérêt hypothécaire est augmentée (déductible du revenu imposable).