Le registre foncier
Tous les immeubles sont inscrits au registre foncier. Le registre foncier est un registre public placé sous la surveillance du canton. Il fournit des informations concernant le propriétaire et les droits réels (propriété, servitudes et charges foncières, annotations, droits de gage).
Pour la tenue du registre foncier, les cantons doivent créer des arrondissements. Un immeuble est immatriculé dans l'arrondissement où il est situé.
Le registre foncier ne comprend pas qu'un seul registre; il se compose d'un ensemble d'éléments (Grand livre, journal, pièces justificatives, plans) et de registres annexes (registre des créanciers, registre des propriétaires, registre des gages, registre des rectifications, registre des bâtiments).
Le registre foncier ne comprend pas qu'un seul registre; il se compose d'un ensemble d'éléments (Grand livre, journal, pièces justificatives, plans) et de registres annexes (registre des créanciers, registre des propriétaires, registre des gages, registre des rectifications, registre des bâtiments).